Soutien de l'Union Européenne
Nos partenaires financiers, et notamment l’Union européenne, à travers le FEDER (fonds européen de développement régional) et le FSE (fonds social européen), jouent un rôle clé dans notre capacité à agir sur le territoire en faveur des entrepreneurs engagés. Leur soutien reste essentiel pour mener à bien nos missions, et nous sommes reconnaissants de pouvoir compter sur leur engagement à nos côtés.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER), instrument financier de la politique de cohésion de l’UE, a pour objectif de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les inégalités entre les régions. Dans le cadre de la programmation 2021-2027, la Région Hauts-de-France a aligné ses priorités sur les objectifs stratégiques européens, en adaptant leur mise en œuvre aux spécificités locales.
Dans ce cadre, France Active Nord a proposé à la Région un dispositif de soutien financier dédié aux TPE et aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) du département du Nord. Ce dispositif vise à favoriser la création et le développement de ces entreprises en leur offrant un accompagnement personnalisé, à la fois technique et financier. Il facilite ainsi leur accès au crédit bancaire dans des conditions avantageuses (taux préférentiels, suppression de cautions personnelles) et contribue à pérenniser leur financement grâce à la mobilisation des outils France Active : garanties sur prêts bancaires, prêts solidaires, apports en quasi-fonds propres, etc.
Le fonds social européen (FSE) contribue lui à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux afin de réduire les inégalités et de favoriser la cohésion sociale au sein de l’Union européenne. Il intervient lui dans le financement de France Active Nord au travers d’un appel à projet en vue de soutenir les actions menées par les opérateurs départementaux et régionaux du dispositif local d’accompagnement (DLA) pour la période 2026-2028. Ce programme permet de réaliser des actions d’accompagnement auprès des structures de l’ESS telles qu’elles sont inscrites dans le cadre d’action national du DLA.
L’objectif final de ces financements ? Créer et préserver des emplois durables sur le territoire.
Accompagner les allocataires du RSA ayant une activité indépendante
Pas-de-Calais Actif bénéficie du soutien de l’Union Européenne au travers du Fonds de Transition Juste (FTJ) et du FSE+ dans le cadre du programme Hauts-de-France FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027. Ce soutien porte sur le projet développé par Pas-de-Calais Actif «Accompagner les allocataires du RSA ayant une activité indépendante». Ce projet est également cofinancé par le Département du Pas-de-Calais. Ce dispositif d’accompagnement a pour finalité d’améliorer l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA exerçant une activité indépendante afin de les aider à sortir du dispositif de Revenu de Solidarité active. Ce dispositif repose sur la réalisation de deux phases formalisées et objectivées dans le cadre d’un contrat d’Engagement. Une phase de diagnostic permettant une évaluation socio-économique de la viabilité de l’activité indépendante de leur entreprise. Une phase d’accompagnement déterminée par l’issue du diagnostic et pouvant se traduire soit par une aide au développement de l’activité si celle-ci est dite viable, soit par une réorientation vers un dispositif de remobilisation à l’emploi si l’activité est jugée non viable. Une aide à la cessation d’activité pourra alors être mise en place.
Accompagnement financier des TPE et structures de l’ESS
Pas-de-Calais Actif bénéficie du soutien financier de l’Union Européenne au travers du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans le cadre du Programme Hauts de France FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027. Ce soutien financier porte sur le Projet développé par Pas-de-Calais Actif : «Accompagnement financier des TPE et de Structures de l’ESS». Le projet a pour objectif de développer l’économie des proximités et la création d’emplois en, favorisant la création/reprise/développement de petites entreprises en leur proposant un parcours individuel d’accompagnement technique et financier qui leur permettra d’accéder au crédit bancaire professionnel dans de bonnes conditions (taux de marché, absence de cautions personnelles) et de sécuriser leur financement avec la mobilisation des outils financiers d’intervention France Active et notamment les garanties sur emprunts bancaires. Favorisant la création, le développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire en leur proposant un parcours d’accompagnement individuel, technique et financier permettant d’accéder au crédit bancaire dans de bonnes conditions (taux, absence de cautions personnelles) et de sécuriser leur financement avec la mobilisation des outils financiers d’intervention France Active dédiés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire que sont les garanties sur emprunts bancaires, les prêts solidaires et les apports en quasi fonds propres. Ce programme est cofinancé par le Conseil Régional Hauts-de-France.
Accompagnement financier des TPE et des structures de l’ESS
Initiative Somme France Active Picardie (ISFAP) bénéficie du soutien de l’Union européenne, à travers le Fonds européen de développement régional (FEDER), dans le cadre du Programme Hauts-de-France FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.
Ce soutien contribue à renforcer l’accompagnement des très petites entreprises (TPE) et des structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans leurs projets de création, de reprise et de développement.
ISFAP propose aux entrepreneurs et aux structures accompagnées un parcours personnalisé, associant expertise technique et solutions financières, afin de faciliter leur accès au financement bancaire dans de bonnes conditions et de sécuriser leurs projets. Cet accompagnement s’appuie notamment sur la mobilisation des outils financiers du réseau France Active : garanties sur emprunts bancaires, prêts solidaires et apports en quasi-fonds propres.
À travers ce programme, ISFAP contribue au développement d’une économie de proximité, à la pérennité des entreprises et des structures de l’ESS, ainsi qu’à la création et au maintien d’emplois durables sur le territoire.
Ce programme est cofinancé par le Conseil régional Hauts-de-France.